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Conditions générales

 

  1. Conditions d'accès au site

L’accès au site web « www.biconnect.fr » de Merial SAS est soumis à l’acceptation des conditions générales exposées ci-après et au respect des lois en vigueur. L’utilisateur reconnaît disposer des moyens et des capacités lui permettant d’utiliser ce site web. Les présentes conditions générales et les informations qui y sont contenues pourront être modifiées au gré de MERIAL SAS, sans préavis. Les conditions générales d’utilisation s’appliquent exclusivement à ce site web. Les autres sites web, qu’ils appartiennent à des sociétés du groupe Boehringer Ingelheim ou à Merial SAS, ont leurs propres conditions générales d’utilisation. Merial SAS se réserve le droit de fermer le compte s’il s’avère que l’utilisateur enfreint les conditions générales d’utilisation.

 

  1. Propriété intellectuelle

Ce site est détenu et exploité par Merial SAS, appartenant au Groupe Boehringer Ingelheim. Le plan d’ensemble du site «www.biconnect.fr » (ci-après désigné le « Site ») ainsi que chacun des éléments qui y figurent, y compris les marques commerciales, les logos et les noms de domaine, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle actuellement en vigueur et appartiennent à Merial SAS; leur utilisation est autrement soumise à autorisation. Aucun élément du Site ne pourra être copié, reproduit, altéré, modifié, téléchargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque façon que ce soit, sur quelque support que ce soit, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Merial SAS. Seule la copie à des fins privées est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial sur votre ordinateur personnel. Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant sur le site ne doit pas être dénaturée, modifiée ou altérée de quelque façon que ce soit. Les conditions d’utilisation s’appliquent à ce site uniquement. Merial SAS se réserve le droit de fermer le compte si l’utilisateur viole les conditions d’utilisation. Merial SAS se réserve le droit de prendre les mesures légales en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle. Il en va de même pour les bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Merial SAS est producteur.

 

  1. Nature des informations

Les informations, notamment financières, publiées sur le Site ne seront pas considérées comme une incitation à l’investissement. Elles ne seront en aucun cas considérées comme un outil de prospection, comme une offre publique ou comme une proposition de souscription, d’achat ou d’échange des actions ou autres titres de Merial SAS. Merial SAS attire votre attention sur le fait que les informations financières publiées sur le Site sont régulièrement mises à jour (si les informations financières sont données en ligne). Merial SAS décline toute responsabilité concernant la précision, le contenu, l'exhaustivité, la fiabilité, la légalité, la disponibilité ou le caractère utile ou exploitable des informations ou du contenu affiché sur le Site. Ses contenus sont informatifs et n’ont aucune valeur contractuelle.

Le Site pourra proposer des avis d’experts consultés dans un domaine particulier lié au contenu du Site. Lesdites informations représentent uniquement l’opinion de l’expert consulté ou la publication et ne reflètent pas nécessairement l’opinion de Merial SAS. Merial SAS n’est pas responsable du caractère précis ou exhaustif desdites informations et opinions. Les opinions des experts reflètent leurs visions personnelles et ne devront jamais être interprétées comme des opinions reflétant l’avis ou relevant de la responsabilité de Merial SAS.

 

  1. Liens vers d’autres sites

La responsabilité de Merial SAS ou du groupe Boehringer Ingelheim ne sera pas engagée relativement à un site tiers auquel l’utilisateur peut avoir accès via le Site. Nous n’avons aucun moyen de contrôler le contenu desdits sites tiers qui restent entièrement indépendants de Merial SAS. De plus, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Merial SAS approuve le contenu de ce site de quelque façon que ce soit et notamment l’usage qui peut en être fait. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour prévenir toute infection du Site, notamment par un ou plusieurs virus informatiques, chevaux de Troie ou autres programmes «parasites ». Les sites externes pourront inclure des liens hypertexte vers le Site. Ces liens ne pourront pas être créés sans le consentement préalable explicite de Merial SAS. Dans tous les cas, Merial SAS n’est nullement responsable de l’indisponibilité desdits sites. Merial SAS ne les analyse pas, ne les contrôle pas ou ne les approuve pas ; et décline toute responsabilité quant au contenu, à la publicité, aux produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

 

  1. Informations personnelles et autres informations

Certaines informations sont automatiquement collectées et stockées :

- l’adresse IP de l’utilisateur. Cette adresse qui permet d’accéder à Internet est attribuée à l’ordinateur de l’utilisateur par son prestataire de services Internet. Ces informations ne peuvent pas permettre d’identifier une personne.

- l’adresse du site web à partir duquel l’utilisateur est directement redirigé vers ce site.

- la date et l’heure de la visite de l’utilisateur sur le site web ainsi que les pages consultées.

- le système d’exploitation de l’ordinateur de l’utilisateur ainsi que son navigateur.

L’utilisateur est également informé du fait que, lors de ses visites sur le site web, un cookie pourra être installé automatiquement sur son navigateur. Le cookie est un élément d’information qui ne peut pas servir à identifier l’utilisateur mais qui enregistre des informations sur la façon dont ce dernier navigue sur le site. L’utilisateur est informé du fait que, en vertu des dispositions du droit européen applicable, le traitement automatique des données personnelles réalisé par ce site web a fait l’objet d’une déclaration à l’autorité locale compétente en charge de la protection des données.

L’utilisateur est informé du fait que toutes données personnelles que l’utilisateur choisit éventuellement de fournir dans les formulaires figurant sur le site permettent à Merial SAS de traiter sa demande et également de prendre en compte sa participation (et d’opérer les actions inhérentes à cette participation). Ces données personnelles sont destinées à être gérées à des fins administratives et commerciales par Merial SAS qui est responsable du traitement de données. L’utilisateur peut choisir d’accepter que les informations personnelles associées à son inscription sur le site soient transmises par Merial SAS à d’autres sociétés du groupe ou à des sociétés affiliées ou qu’elles soient utilisées par ces sociétés qui pourront lui soumettre des offres et des promotions par courrier électronique, par SMS ou par courrier. Chaque utilisateur a le droit d’accéder à ses données personnelles, de les supprimer ou de les modifier en adressant un message:

• en ligne : support.biconnect@boehringer-ingelheim.com

• par courrier : MERIAL SAS, 29 avenue Tony Garnier, BP 7123, 69007 LYON. Les données personnelles concernant l’utilisateur sont destinées à MERIAL SAS. En outre, elles sont stockées sur des serveurs situés en europe

Le service d’hébergement s’est engagé à respecter les réglementations en matière de protection des données personnelles. Le Site n’est pas censé recevoir des informations confidentielles de votre part. Par conséquent, à l’exception des données personnelles mentionnées plus haut, toutes informations, sous quelque forme que ce soit – documents, données, graphiques, questions, suggestions, concepts, commentaires ou autres – que vous nous envoyez via le Site ne seront en aucun cas considérées comme confidentielles. Ainsi, le fait de nous les envoyer à nous seuls nous donne le droit de les utiliser, de les reproduire, de les publier, de les modifier ou de les envoyer en vue du traitement de votre demande.

 

  1. Limitations de responsabilité

Merial SAS veille dans toute la mesure du possible à ce que les informations publiées sur le Site soient précises et à jour. Merial SAS se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment, sans préavis. Toutefois, Merial SAS ne peut pas garantir que les informations disponibles sur le Site sont précises, correctes, actualisées ou exhaustives. Par conséquent, à l’exception des dommages matériels résultant de la négligence grave ou intentionnelle de Merial SAS, le groupe Boehringer Ingelheim décline toute responsabilité : - en cas d’imprécision, d’erreur ou d’omission relativement aux informations disponibles sur le Site ; - en cas de dommages résultant de l’intrusion frauduleuse par une tierce partie qui causerait une altération des informations ou éléments mis à disposition sur le Site; et plus largement, en cas de dommages matériels ou pertes indirectes, pour quelque raison que ce soit, de toute origine, de toute nature ou quelles qu’en soient les répercussions, même si Merial SAS avait été avertie de la possibilité desdits dommages ou pertes causés (i) par tout accès au Site ou par l’impossibilité d’y accéder, (ii) par l’utilisation du Site, y compris tout préjudice ou virus qui pourra endommager ou infecter votre ordinateur ou tout autre bien et/ou (iii) par la confiance accordée à toutes informations provenant directement ou indirectement du Site. Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite. Merial SAS ne formule aucune garantie implicite ou explicite relativement – entre autres- à la valeur marchande ou à l’adéquation à toute finalité donnée.

 

  1. Disponibilité du site web

Vous reconnaissez (i) qu’il est techniquement impossible de proposer un Site exempt de tout défaut et que Merial SAS ne peut pas s’engager à le faire ; (ii) que les défauts pourront causer une indisponibilité temporaire du Site ; et (iii) que le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou choses que Merial SAS ne contrôle pas (ex : moyens de transmission et de communication entre vous et Merial SAS et entre Merial SAS et d’autres réseaux). Merial SAS et/ou ses fournisseurs pourront, à tout moment, modifier ou interrompre, de façon temporaire ou permanente, tout ou partie du Site aux fins de procéder à la maintenance et/ou réaliser des améliorations et/ou changements sur le Site. Merial SAS n’est pas responsable de toute altération, suspension ou interruption du Site.

 

  1. Informations sur les produits

Les informations incluses et publiées sur le Site pourront inclure des références directes ou indirectes aux produits, programmes et services du groupe Boehringer Ingelheim qui ne sont pas connus ou disponibles dans certains pays ou certaines régions ou qui pourront être fournis sous un nom différent et pourront être soumis à des réglementations et modalités d’utilisation qui diffèrent en fonction du pays. Ces références ne signifient pas que le groupe Boehringer Ingelheim a l’intention de vendre ces produits, programmes ou services dans votre pays.

N°d'autorisation N°AP 2018/590

 

  1. Dispositions légales

Le Site ainsi que son utilisation sont soumis au droit français et tous litiges afférents sont soumis à la juridiction des tribunaux français. La présentation des produits est conforme au droit français, les produits peuvent ne pas être autorisés ou avoir des indications différentes d’un pays à l’autre.

 

  1. Conditions générales

Ce site est la propriété de MERIAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 23 429 398,50 Euros, immatriculée sous le numéro 590 800 215 RCS Lyon, ayant son siège social au 29 avenue Tony Garnier, 69007 Lyon. N° de TVA intracommunautaire : FR 70 590800215 

Représentant légal : Erick Lelouche, Président - Directeur de la publication : Christophe Magaud, Directeur des Opérations Commerciales.

Territoire : Les informations contenues sur le site web sont exclusivement utilisables sur le territoire français.